• L’information et la coordination ont toujours été au cœur des politiques successives de la vieillesse, depuis la parution du rapport Laroque en 1962
    • Coordination sociale de proximité afin de faciliter l’orientation pertinente de la personne vers le service nécessaire (année 60) ;
    • Maillage des acteurs sociaux et médico sociaux sur un même secteur géographique, mise en cohérence locale des programmes d’action en faveur des  personnes âgées (VI° et VII° plans, années 70).
    En 1981, le premier secrétariat d’Etat aux personnes âgées créait, à titre expérimental, cinq cents postes de coordonnateur gérontologique qui avaient une double mission : 
    • Une coordination institutionnelle pour améliorer les échanges entre les services et équipements d’un même secteur géographique, voire les développer (la fonction s’apparentait alors plus à une fonction d’animation et d’ingénierie) ;
    • Une coordination de proximité autour de la personne âgée pour faciliter une meilleure utilisation des aides disponibles en fonction des besoins évalués individuellement (la fonction relevait d’une relation individuelle d’information, de coordination des informations).
    La circulaire du 7 avril 1982 instituait aussi des instances locales de coordination gérontologique, dont certaines existent encore aujourd’hui.
    Cette fonction de coordination s’est développée ça et la à l’initiative des collectivités publiques, des CCAS, des associations, des acteurs de terrain …
     
    Force est de constater que la coordination reste un sujet difficile, elle ne se décrète pas, du fait de la multiplicité des acteurs en présence, de la grande hétérogénéité des statuts des personnes (libéral, associatif, institutionnel), de la complexité et de la parcellisation des financements. Elle semble pourtant représenter un enjeu important de mise en cohérence, d’efficacité, de qualité de prise en charge.
    Le transfert des compétences de l’Etat vers le Département semble pouvoir donner une nouvelle dimension aux CLIC. En effet le territoire d’intervention du clic est un territoire bien identifié cohérent pour les usagers et s’inscrit donc dans la réalité locale d’une intercommunalité.
    Ce mémoire nous amènera à réfléchir sur une politique gérontologique locale après avoir mis en évidence les difficultés rencontrées durant ces dernières années.  
     
    Pour vous procurer l'intégralité du Mémoire, demandez le par mail
     

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    LES DROITS RECONNUS A TOUT USAGER CITOYEN
     
    L’article 7 de la loi 2002-02 définit sept droits garantis à toute personne prise en charge. Ces garanties sont larges et diverses : certaines reprennent des droits généraux (dignité, vie privée, …), d’autres relèvent plus spécifiquement du secteur social et médico-social (libre choix, participation, …).
     
    1. le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
     
    Il s’agit de droits fondamentaux, c’est-à-dire de droits protégés par des normes constitutionnelles, européennes et internationales9. La notion de dignité renvoie à l’idée que « quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain » (Paul Ricoeur) : une même dignité pour tous qui n’admet pas de degré, justifiant des actions particulières envers tout facteur de vulnérabilité (âge, pathologie ou handicap, situation sociale, ...). L'intégrité c’est l’idée de garder « entier », physiquement (respect de sa vie et de son corps) et moralement (dignité, vie privée, droit à l’image, ...).
     
    2. le libre choix des prestations (à domicile ou en établissement, ...).
     
    Ce libre choix est encore peu applicable pour les personnes âgées, face au nombre insuffisant de services d’aide à domicile, tout comme pour les personnes handicapées, pour qui le maintien à domicile est souvent subi. Ce droit est limité par la loi dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance.
     
    3. un accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé.
     
    L’usager doit être en mesure, grâce à une information claire, de donner son accord concernant sa prise en charge, accord qu’il peut retirer à tout moment. D’ailleurs, bien plus qu’une « prise en charge », il s’agit d’un « projet d’accueil et d’accompagnement » auquel il participe directement
     
    4. la confidentialité des données concernant l’usager.
     
    Il s’agit d’instaurer une relation de confiance, de protéger l’usager vis-à-vis de tiers... et surtout de concilier ce droit à la notion de « secret partagé » dépourvue de véritable définition juridique, mais indispensable à la prise en charge. Garantir ce droit c’est être vigilant sur le recueil et la transmission des informations, c’est aussi associer l’usager à ces échanges écrits ou oraux, internes ou externes à l’établissement.
     
    5. l’accès à toute information le concernant.
     
    L’usager est propriétaire des informations le concernant ; les professionnels en sont les dépositaires. L’usager peut donc accéder directement à son dossier médical, social, éducatif... les données informatisées et les parties du cahier de liaison le concernant.
    Il était question d’élaborer un décret venant fixer les modalités de ce droit, quid ? En attendant, il est préférable de se référer à la législation concernant le dossier médical : le patient a le droit de consulter  toutes les informations formalisées (écrites, réunies et conservées) relatives à sa prise en charge, au contraire des notes personnelles du professionnel et des informations recueillies auprès d’une autre personne n’intervenant pas dans sa prise en charge ou concernant cette autre personne.
     
    6. une information sur ses droits fondamentaux, sur les protections légales et contractuelles dont il bénéficie et les voies de recours à sa disposition.
     
    « Nul n’est censé ignorer la loi » : l’établissement social ou médico-social informe le citoyen en situation de fragilité pour l’aider à connaître et faire valoir ses droits.
     
    7. sa participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.
     
    Pour participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de son projet, l’usager doit être informé des modalités d’accueil et d’accompagnement, être consulté et associé aux décisions le concernant (par exemple, à la réunion de synthèse). Il s’agit aussi d’y associer, autant que possible et dans son intérêt, ses représentants légaux (parents, tuteur) et toute personne de son choix.

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  • DROITS DES USAGERS : PRINCIPES LA LOI DE 2002

     
    La loi de 2002 a souhaité garantir l’exercice des droits des usagers dans chaque établissement social ou médico-social.
     
    Ces nouveaux outils reviennent à rendre plus lisibles, plus identifiables les pratiques professionnelles, les modalités d’organisation, d’accueil et d’accompagnement. Mais leur mise en pratique génère de nombreuses interrogations chez les professionnels, sur le rôle du droit et sur l’adéquation de ces outils aux spécificités de leurs établissements et services...
     
    La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise notamment la reconnaissance des droits des personnes en difficulté... un reconnaissance au sein de notre société dans son ensemble, mais plus particulièrement au sein des établissements et services dédiés à ces populations.
    Il s’agit non seulement de prévenir les maltraitances, mais surtout de faire du rapport aux usagers l’axe central de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations.
    Il s’agit de « passer de la protection du sujet fragile à la reconnaissance de l’usager citoyen », à travers :
     
    1. la rénovation des missions et principes du social et médico-social
    2. la définition de 7 droits de l’usager
    3. la traduction de ces droits en 7 outils, pour en faciliter l’exercice
     
    Cet accent porté sur les droits des usagers appelle chaque équipe de professionnels à se réinterroger, à repenser, tout au moins à formaliser le rapport à l’usager et sa participation à la vie institutionnelle. Ainsi, bien plus qu’une mise en conformité, garantir les droits des usagers consiste à s’approprier la loi de 2002, à donner du sens à ces outils selon ses spécificités et celles de la population accueillie...

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