• La France a encore du chemin à faire pour réduire son déficit

    La Cour des comptes estime que le redressement des finances publiques nécessitera forcément de nouvelles et douloureuses mesures d’ajustement.

    Le gouvernement, qui présentait mercredi 8 février son nouveau budget rectificatif, assure au contraire qu’un nouveau plan de rigueur ne sera pas nécessaire.

    La route vers le retour à l’équilibre des comptes publics ne fait que commencer, elle sera longue et elle sera difficile. Même si 2011 et 2012 peuvent être vues comme une première étape, « la plus grande partie du chemin restera à parcourir en 2013 et 2014 »,  insiste Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, qui présentait mercredi 8 février le rapport annuel de l’institution. Un rappel en forme d’avertissement adressé à tous les candidats à la présidentielle.

    Le constat dressé par la Cour n’est toutefois pas sans nuance. Côté bonne nouvelle, les sages de la Rue Cambon reconnaissent que le déficit a commencé à refluer en 2011 et devrait encore ralentir en 2012. Un effort « encourageant »,  salue la Cour. 

    Mais toutefois insuffisant, car malgré les deux plans de rigueur de 2011 et même si le résultat final en matière de déficit s’avère meilleur qu’attendu (autour de 5,3 % du PIB), la dette de la France continue d’augmenter toujours et encore. Elle devrait ainsi culminer à 89,3 % du PIB en 2013. Une situation inquiétante au moment où l’Allemagne, elle, dégage des excédents lui permettant de commencer à réduire son endettement.

    La Cour juge donc nécessaire d’accélérer le mouvement afin de tenir les engagements pris. Faute de quoi, l’objectif prévu pour 2012, soit 4,5 % de déficit, sera « difficile à atteindre » . Et le retour à 3 % de déficit en 2013 « encore plus difficile » . Pour tenir le cap, la Cour insiste donc une nouvelle fois sur l’ampleur des efforts à réaliser en matière de hausse d’impôts, mais aussi de réduction des dépenses de l’État, des collectivités et surtout de la Sécurité sociale.

    TVA et CSG

     « Les déficits   récurrents de nos régimes de protection sociale, sans équivalent  dans les autres pays d’Europe  , sont des anomalies et doivent être éliminés » , assène Didier Migaud. Il exhorte donc le gouvernement, mais aussi tous les candidats à la prochaine présidentielle, à présenter « dès maintenant un programme détaillé, crédible, fondé sur des hypothèses réalistes ».

    Pour la Cour, il est grand temps « de prendre des décisions très difficiles allant très au-delà de ce qui a été arrêté à ce jour ».  Une position que n’a guère goûtée le gouvernement, qui présentait justement mercredi 8 février son nouveau collectif budgétaire en assurant qu’aucun tour de vis supplémentaire n’était nécessaire. 

    Le texte mettant en musique la TVA sociale au 1er octobre prochain (baisse des charges patronales contre hausse de la TVA et de la CSG sur les revenus du patrimoine) révise aussi la prévision de croissance pour 2012 à seulement 0,5 %, contre 1 % espéré auparavant, entraînant une perte de 5 milliards pour le budget de l’État. 

    Le manque à gagner, fait valoir le gouvernement, sera compensé par la création d’une taxe sur les transactions financières, des annulations de crédit à hauteur de 1,6 milliard et de « bonnes surprises » inattendues en matière de rentrées fiscales en 2011.

    Selon Valérie Pécresse, la ministre du budget, la Cour des comptes a en effet une vision pessimiste, basée sur des chiffres « anciens » . Elle oublierait par exemple les derniers résultats prometteurs de 2011, qui donnent « 4 milliards d’avance pour 2012 » . De plus, le gouvernement assure avoir encore des marges de manœuvre avec sa réserve de précaution (actuellement de 4,5 milliards) pour parer un nouveau coup de mou dans la croissance. 

    Gisement des niches fiscales

     « Notre stratégie est d’être le plus réactif possible » , assure un conseiller de François Baroin, le ministre de l’économie, pour justifier la succession de textes financiers pris ces derniers mois par le gouvernement. « Il n’y aura pas de troisième plan de rigueur » , martèle donc une nouvelle fois Bercy.

    La Cour des comptes, de son côté, suggère d’aller piocher beaucoup plus profondément dans le gisement des niches fiscales. Elle dénombre ainsi plus de 500 niches et pas moins de 1 337 dispositifs d’intervention de l’État dans l’économie ! Jusqu’alors, la Cour estimait la marge à 10 milliards d’euros. 

    Elle juge désormais « possible et souhaitable de réduire le coût des dépenses fiscales de 15 milliards d’euros » , sur un total estimé de 73 milliards de niches fiscales. Sans oublier 10 milliards supplémentaires du côté des niches sociales qui grèvent les comptes de la Sécurité sociale…

    Le rapport annuel se fait même plus précis en étrillant, avec une sévérité rarement vue, le dispositif Girardin en faveur de l’investissement outremer dont il réclame la suppression pure et simple. Il s’interroge aussi sur l’efficacité des contrôles fiscaux ou le maintien des sous-préfectures et réitère ses critiques contre « la dérive financière massive » du régime particulier des intermittents du spectacle.

    MATHIEU CASTAGNET


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