INTERCOMMUNALITE

18.10.2008

Qu’ est ce que c’est ?

Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Elle permet un regroupement au sein d’un Etablissement Public dit de Coopération Intercommunal (E.P.C.I.) afin d’assurer certaines prestations ou d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
La coopération intercommunale est fondée sur la notion de projet de développement organisée au sein d'un espace de solidarité.

Les Lois de l’ Intercommunalité

22 mars 1890 : création de la coopération intercommunale
06 février 1992 : loi sur l’Administration Territoriale de la République
12 juillet 1999 : loi Chevènement remplacée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
13 août 2004 : loi relative aux libertés et responsabilités locales

Combien de communautés de communes en France ?

Au premier janvier 2007, près de 2 588 structures intercommunales à fiscalité propre (2 400 communautés de communes, 169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines et 5 syndicats d'agglomération nouvelle) regroupaient 33 414 communes, soit environ 54.2 millions d’habitants*.
* données provenant du conseil des ministres du 14 mars 2007

Pour quoi faire ?

En France, il existe 36 778 communes (recensement de 2003), 1 sur 4 compte moins de 200 habitants et 1 sur 2 moins de 400. Nombre d’entre elles sont donc trop petites pour mener à bien des projets d’envergure ou proposer aux usagers les services dont ils ont besoin.

L’union fait la force...

Les communes doivent se regrouper pour :

exercer plus efficacement un certain nombre de compétences
réaliser des projets à l’échelle du territoire intercommunal
réfléchir à un développement territorial
mettre en commun des moyens financiers
mettre en commun des grands équipements (ex. piscine,gymnase…)
oeuvrer ensemble afin de mieux préserver les valeurs locales
agir au mieux dans l’intérêt des administrés

Les compétences

1) Aménagement de l’espace :

Elaboration de documents d’urbanisme à caractère communal ou intercommunal, définition d’une politique d’aménagement à long terme.

2) Action de développement économique d’intérêt communautaire :
Etude et création de zone d’activités intercommunale, de services intercommunaux d’appui pour les entreprises, réalisation d’actions de promotion économique, d’actions favorisant le développement de l’agriculture, assurer la promotion touristique de l’ensemble de son territoire.

3) Protection et mise en valeur de l’Environnement :
Ramassage et traitement des Ordures Ménagères, réhabilitation et mise en valeur des décharges.

4) Politique de l’habitat et du Cadre de vie :
Elaboration d’un Programme Local de l’Habitat, mise en œuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.

5) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs intercommunaux :
Construction et gestion d’équipements sportifs intéressant l’ensemble de la communauté (ex : la piscine ).

6) Animation :
Réalisation et gestion d’équipements sociaux et administratifs, réalisation d’opérations favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, acquisition et gestion de matériel pour manifestations locales , mise en œuvres de manifestations d’envergure intercommunale et soutien aux associations locales, mise en place d’actions favorisant l’insertion sociale et la qualification professionnelle des habitants.