droit des usagers

Le conseil de la vie sociale en EHPAD : la voix des Résidents

conseil de la vie sociale, droit des usagers, ehpad

Par Michel DO CARMO

Conseil de la Vie Sociale : Une instance légale et obligatoire Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale, le Conseil de...

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