• Comité Balladur: Réforme térritoriale: créons le débat

    Beaucoup de choses intéressante dans cette réforme issue de la commission Balladur. Nous sommes concernés, nos communes, notre canton, notre communauté de commune, notre département, notre région... Le projet sera déposé le 5 mars prochain : c'est pour 2014 mais...

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    <v:shapetype coordsize="21600,21600" o:spt="75" o:preferrelative="t" path="m@4@5l@4@11@9@11@9@5xe" filled="f" stroked="f">Le </v:shapetype><v:shapetype coordsize="21600,21600" o:spt="75" o:preferrelative="t" path="m@4@5l@4@11@9@11@9@5xe" filled="f" stroked="f">comité Balladur pour la réforme territoriale a voté, mercredi matin 25 février,</v:shapetype>

    <v:shapetype coordsize="21600,21600" o:spt="75" o:preferrelative="t" path="m@4@5l@4@11@9@11@9@5xe" filled="f" stroked="f">Sur 20 propositions concrètes</v:shapetype><v:shapetype coordsize="21600,21600" o:spt="75" o:preferrelative="t" path="m@4@5l@4@11@9@11@9@5xe" filled="f" stroked="f"> issues de ses travaux. 17 propositions ont fait l'unanimité mais trois, très importantes, ont été contestées, a-t-on appris de sources politiques concordantes.
    Ces trois propositions votées à une simple majorité portent sur le Grand Paris, les pouvoirs respectifs des régions et départements, et l'instauration d'un conseiller territorial qui siègerait à la fois dans les conseils régionaux et généraux.<o:p></o:p>
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    La création de métropoles et le projet de calendrier électoral associé à la réforme comptent parmi les 17 points adoptés à l'unanimité. Edouard Balladur devrait remettre le 5 mars à Nicolas Sarkozy le rapport émanant des travaux du comité pluraliste qu'il a présidé. Il s'est par ailleurs exprimer ce  soir sur TF1.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Simplifier<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    Les principales propositions du comité Balladur consistaient à réduire le nombre de régions, rapprocher les élus des conseils régionaux et généraux, renforcer le pouvoir des grandes "métropoles". Ces mesures, qui pourraient modifier fortement l'organisation des collectivités territoriales, suscitent de vives oppositions à gauche.<o:p></o:p>

    L'ancien Premier ministre avait été chargé en octobre de simplifier une organisation marquée, selon Nicolas Sarkozy, par "la confusion des compétences" et "les gaspillages".<o:p></o:p>

    Le comité n'envisage pas la disparition des départements, un temps redoutée par certains, ni la disparition d'aucun des principaux échelons territoriaux.<o:p></o:p>

     <o:p></o:p>

    "Manoeuvres électoralistes"<o:p></o:p>

    <o:p> </o:p>

    Alors que la gauche soupçonne la majorité "de manoeuvres électoralistes", l'entrée en vigueur de ces changements ne devrait pas modifier l'organisation des régionales de 2010.<o:p></o:p>

    "Rien ne sera fait avant 2014 pour ne pas donner l'impression que tout est décidé à l'avance", a assuré l'ancien ministre Gérard Longuet (UMP).<o:p></o:p>

    Le projet du comité revenait à fusionner Paris avec les trois départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, reconstituant ainsi le département de la Seine démantelé en 1964. <o:p></o:p>

    Les deux représentants socialistes Pierre Mauroy et André Vallini restaient opposés à cette perspective.<o:p></o:p>

    Ce dernier, député de l'Isère, avait précisé à l'Associated Press qu'il ajouterait en annexe du rapport ses contre-propositions sur quatre ou cinq questions "sur lesquelles (il n'est) pas d'accord".<o:p></o:p>

    Plus largement, les socialistes, qui contrôlent la majorité des départements et la quasi-totalité des régions, avaient dénoncé mardi les premières mesures présentées dans la presse, évoquant "une formidable régression".

     

    En quoi sommes nous concernés?

    • Valorisation des communautés de communes au détriment des communes
    • Disparition de la notion de  canton et donc du conseil général
    • Nouvelle répartition de fond avec suppression de taxe professionnelle
    • Nouvelles compétences des présidents de communauté de communes au détriment des maires
    • Généralisation d'établissement  public de coopération intercommunale (EPCI)

    Pourquoi pas ?

    Mais quel mode de vote pour le Président ?

    Quelle représentativité ? Politique? Syndicale? Associative? Civile?

    Quelles ressources? Tourisme? Solidarités? Intelligences?....... Imagination

    C'est un début de débat, c'est ouvert.......... 


  • Commentaires

    1
    Michel DO CARMO Profil de Michel DO CARMO
    Mercredi 25 Février 2009 à 23:46
    Je vois notre Conseiller G?ral se battre, il est aujour'hui plein de dossiers qu'il est partis d?ndre profitant du salon de l'Agriculure . Il aurait pu faire autre chose ...
    Jacques au minimum: fais nous un compte rendu
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