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IRIS 65
LOI N° 182 DU 15 AVRIL 1943 -J.O. DU 21.04.1943
Article 18 - Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles."Il est créé dans chaque département ou dans chaque région, une Association d'Entraide entre les pupilles et anciens pupilles qui a notamment pour but d'attribuer à ces derniers des secours, des primes diverses, des dots, des prêts d'honneur. Ses ressources sont constituées par les cotisations de ses membres, celles des pupilles placés à gages et de leurs patrons, les subventions du départements, des communes, les subventions de l'État, les dons et legs. Une instruction du Ministre de la Santé Publique et de la Population du 14 Janvier 1946 a confirmé les principes de la loi du 15 avril 1943 en insistant sur la nécessité de mettre sur pied une véritable Association Départementale avec une majorité d'Administrateurs Anciens Pupilles de l'État. Le décret du 25 Novembre 1953 a consolidé l'existence des Associations par des dispositions faisant figurer les subventions de fonctionnement parmi les dépenses obligatoires."
Prochainement je vous ferais part de l'action d'IRIS 65 pour les HAUTES PYRENEES
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