DROITS DES USAGERS : PRINCIPES LA LOI DE 2002
La loi de 2002 a souhaité garantir l’exercice des droits des usagers dans chaque établissement social ou médico-social.
Ces nouveaux outils reviennent à rendre plus lisibles, plus identifiables les pratiques professionnelles, les modalités d’organisation, d’accueil et d’accompagnement. Mais leur mise en pratique génère de nombreuses interrogations chez les professionnels, sur le rôle du droit et sur l’adéquation de ces outils aux spécificités de leurs établissements et services...
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise notamment la reconnaissance des droits des personnes en difficulté... un reconnaissance au sein de notre société dans son ensemble, mais plus particulièrement au sein des établissements et services dédiés à ces populations.
Il s’agit non seulement de prévenir les maltraitances, mais surtout de faire du rapport aux usagers l’axe central de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations.
Il s’agit de « passer de la protection du sujet fragile à la reconnaissance de l’usager citoyen », à travers :
- la rénovation des missions et principes du social et médico-social
- la définition de 7 droits de l’usager
- la traduction de ces droits en 7 outils, pour en faciliter l’exercice
Cet accent porté sur les droits des usagers appelle chaque équipe de professionnels à se réinterroger, à repenser, tout au moins à formaliser le rapport à l’usager et sa participation à la vie institutionnelle. Ainsi, bien plus qu’une mise en conformité, garantir les droits des usagers consiste à s’approprier la loi de 2002, à donner du sens à ces outils selon ses spécificités et celles de la population accueillie...
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